X

CONDITIONS D'UTILISATION



INTRODUCTION IMPORTANTE À NOS CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions d'utilisation (avec les documents qui y sont mentionnés, y compris notre politique de confidentialité) définissent un accord contraignant ("Accord") entre vous et nous, dans lesquelles vous pouvez utiliser ce site et les services connexes offerts par ce site web ou l’application (appelés collectivement les "Services").

Merci de lire ces conditions d'utilisation attentivement avant de commencer à utiliser les Services.

En utilisant le site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité, ou si vous avez moins de 18 ans, merci de ne pas utiliser le Site. En cochant les cases indiquées et en cliquant sur le bouton "J'accepte", sur la page attachée, vous consentez a respecter les termes et conditions d'utilisation même si vous ne les lisez pas. Si vous ne consentez pas à ces conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas accéder à ce Site.

Nous aimerions attirer votre attention sur les importants termes suivants :

A) Ce site est un site de rencontre et de réseau social pour les personnes de plus de 18 ans. Il ne vise donc pas un public mineur. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas utiliser notre site.

B) Nous n'exerçons notre activité que dans le domaine des rencontres et des réseaux sociaux et toute prestation de sexe et/ou d'escorte contre paiement est exclue sur notre site.

C) Nous ne sommes responsables d'aucun contenu que vous postez sur ce site. Nous n’exerçons pas de contrôle sur le contenu de ce site. Cependant, si nous recevons une plainte d'un utilisateur ou d'une tierce personne relative à l'une de vos publications, nous serons en droit de la retirer si nous jugeons qu'elle contrevient à nos conditions d'utilisation ou à notre politique de confidentialité.

D) NOUS NE VÉRIFIONS PAS LES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS ET NE FAISONS AUCUN CONTRÔLE D'IDENTITÉ DES UTILISATEURS DE CE SITE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES MEMBRES. NOUS VOUS INVITONS À VOUS FAMILIARISER AVEC LES CONSIGNES DE SECURITÉ RELATIVES AUX RENCONTRES EN LIGNE ICI.

E) Nous n’interférons pas dans les disputes impliquant nos membres entre eux. Nous ne nous impliquons que lorsque du contenu malveillant doit être retiré. Vous engagez votre entière responsabilité et intégrité pour tous les contenus postés, même s'ils contreviennent les droits des parties tierces – vous restez responsable.

F) Tous les abonnements payants sont automatiquement renouvelés pour la période et le prix auxquels vous avez souscrit. Vous pouvez annuler la fonction de renouvellement automatique pour éviter les frais récurrents, mais vous devez intervenir au moins 1 jour (c'est-à-dire 24 heures) avant la date de renouvellement. Si vous annulez la fonction de renouvellement automatique plus de 24 heures avant le renouvellement, votre abonnement sera prolongé pour la période correspondante suivante. Si vous avez acheté l'abonnement via un compte iTunes, merci de vérifier le délai d'annulation avec votre compte iTunes et les Conditions d'utilisation et d'annuler le renouvellement automatique via votre compte iTunes avant la prochaine date de renouvellement pour éviter le renouvellement.

G) NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUT AUTRE DOCUMENT VISÉ À TOUT MOMENT. VOUS ÊTES TENU DE VÉRIFIER CETTE PAGE ET SES PAGES LIÉES DE TEMPS EN TEMPS POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES CHANGEMENTS APPORTÉS ET QUI VOUS SONT OPPOSABLES. CERTAINES DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE REMPLACÉES PAR DES DISPOSITIONS OU DES AVIS PUBLIÉS AILLEURS SUR NOTRE SITE.



1. LES PARTIES AU PRÉSENT ACCORD

Ce site est exploité comme un site de rencontre en ligne et un service de réseautage social pour les personnes âgées de 18 ans ou plus, et il est exploité par Kaleton Web s.r.o. , société enregistrée à Kaleton Web s.r.o. 559/37 Obchodna Str., Bratislava, 811 06, Slovakia .

Vous entrez dans le présent accord avec Kaleton Web s.r.o. .

Nous voulons vous offrir une gamme complète de produits et de services et pour ce faire, nous allons partager vos informations sur nos Sites Partenaires (voir notre politique de confidentialité - Création de profils en double sur tous nos sites partenaires) et nous allons commercialiser nos différents produits et services pour vous (voir notre politique de confidentialité - Marketing).

Vous nous autorisez à reproduire et diffuser les informations contenues dans votre profil, y compris votre nom, votre photographie, votre description etc, dans tout ou partie de nos Sites Partenaires et notre site Web à des fins de commercialisation, comme expliqué plus en détail ci-dessous et en vertu de l'article 6 (C) de nos droits d'utilisation de votre contenu à nos propres fins.

Pour stimuler l'interaction entre nos membres et afin de les informer des personnes nouvellement inscrites et de toute activité de ce nouvel utilisateur (inscription, téléchargement de photos, etc.), nous pouvons, de temps à autre, utiliser un système de notification automatique par pop-up et d'autres canaux de communication, comme les emails ou les messages instantanés d'alertes. Les alertes d'activité seront marquées dans votre boîte de réception avec une icône spécifique, et certaines alertes peuvent nécessiter un abonnement payant afin de voir le contenu du message et y répondre. Vous pouvez vous désabonner afin de ne plus recevoir les Alertes d'Activité, ou vous pouvez définir les types d'activités que vous souhaitez recevoir dans le menu "Messages" (y compris pour les alertes d'activité). Tous les utilisateurs acceptent et comprennent que, pour renforcer leur profil parmi les utilisateurs, ces alertes de leur inscription et leur activité de mise à jour (nouvelles photos) peuvent être diffusées par nous, au nom de l'utilisateur, et les utilisateurs consentent à cette distribution automatique parmi les membres et par notre système, effectuée de temps à autre.



MESSAGES PERSONNALISÉS ET PROMOTIONNELS

Un utilisateur peut choisir d'envoyer certaines formes de messages automatiques à d'autres utilisateurs, qui peuvent varier de temps à autre et comprennent, mais ne sont pas limités aux Flirtcasts et aux messages Promouvoir mon compte (les «messages personnalisés»). Ces messages personnalisés peuvent se présenter sous la forme de messages modèles avec un texte pré-composé, ou un message personnalisé édité par l'utilisateur émetteur. Pour réduire au minimum le risque de recevoir un message personnalisé avec des coordonnées personnelles ou tout autre contenu qui peut être utilisé pour menacer, harceler, induire en erreur ou présenter un risque pour la sécurité d'un autre utilisateur sur nos sites, nous nous réservons le droit de surveiller tous les messages personnalisés, de modifier ou de remplacer leur contenu par nos modèles pré-composés. Ces contrôles de sécurité seront effectués à notre discrétion et toutes les modifications apportées au contenu du message personnalisé seront effectuées automatiquement sans en informer l'utilisateur.



2A. CONDITIONS DU SERVICE

Nous fournissons des services sociaux en ligne sur nos sites Web et des applications mobiles vous permettant de contacter d'autres utilisateurs sur nos différents sites et applications, y compris celles de nos sites partenaires (collectivement nos sites web et applications sont appellés "Services"). Ceci est un site de réseautage social pour les personnes âgées de 18 ans et conçu comme un forum pour rencontrer de nouvelles personnes, partager des photos, du contenu multimédia, des histoires, et d'autres informations. Il est destiné à être un endroit agréable à visiter et il est important pour nous (et pour vous) qu'il reste un environnement sûr et convivial afin que vous acceptiez de n'utiliser notre site que d'une manière compatible avec son but et selon ces termes.

Nous développons continuellement notre offre aux utilisateurs et nous pouvons offrir des services supplémentaires ou réviser la portée des services à notre discrétion, avec ou sans préavis. Ces conditions d'utilisation s'appliqueront à tous les services supplémentaires ou révisés.

Nous nous réservons également le droit de cesser d'offrir ces services.

2B. GARANTIES APPORTEES PAR VOUS LORS DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES

En accédant à notre Site ou en achetant nos services Premium, vous certifiez que :





3. COMMENT VOUS POUVEZ ACCÉDER À NOS SERVICES

Notre site est un lieu de rencontres pour adultes qui propose un riche contenu et une collection de ressources en ligne incluant des outils de communication, des services de chat, des contenus issus de tierces-parties, des forums en ligne, du contenu personnalise, et des applications exclusives. Vous ne pouvez devenir un membre que si avez 18 ans ou plus (l'age de la majorité du pays dans lequel vous résidez peut varier et peut se situer au-delà des 18 ans).

Vous pouvez accéder aux services de la façon suivante, et par des visites de sites Web ou des applications mobiles :

(1) En visitant en tant qu'invité sans vous inscrire ("Invité") ;

(2) En vous inscrivant aux services en tant que membre non-payant ("Membre Gratuit") ; ou

(3) En vous inscrivant aux services en tant que membre et en achetant un abonnement ("Membre Adhérent").

Tout au long de ces termes, nous ferons référence aux Invités, Membres Gratuits et Membres Adhérents. Lorsque la clause est commune à tous les membres, nous utiliserons simplement le terme "membre" ou "usagers" pour désigner tous les utilisateurs, qu'ils soient Invités, de Gratuits, ou Adhérents.

En l'absence d'offres spéciales, vous comprenez que si vous n'êtes pas abonné (c'est-à-dire membre adhérent): (1) vous ne serez pas en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités et services disponibles sur le Site; et (2) les abonnés et les non-membres ne seront pas en mesure d'utiliser le Site pour communiquer avec vous. Un profil de membre (abonnés et non-abonnés) peut rester affiché sur le Site même si ce membre n'utilise pas activement notre Site. Vous comprenez que, bien que le profil d'un membre puisse être vu, vous ne pouvez pas (même en tant qu'abonné) être en mesure d'utiliser le site pour communiquer avec ce membre, si il ou elle n'utilise pas activement notre site.



4. À PROPOS DES ABONNEMENTS ET LA FACTURATION

A. FACTURATION POUR LES INVITÉS/MEMBRES GRATUITS / "REJOIGNEZ-NOUS GRATUITEMENT"

Il n'y a aucun frais payable pour accéder aux services d'Invité ou en tant que Membre Gratuit.

Toutefois, s'il vous plaît notez que l'accès aux services en tant qu'invité ou membre gratuit vous donnera seulement un accès limité aux fonctionnalités et aux zones des Services. L'accès complet nécessitera une mise à jour pour vous permettre de devenir un membre à part entière et en payant pour un forfait d'abonnement.

Quand vous voyez le texte "Rejoindre gratuitement", cela signifie que vous pouvez vous inscrire pour les services gratuits, mais vous aurez un accès limité à des fonctions et des zones du Service. L'accès complet exigera une adhésion.

B(1). SUR LES SERVICES PAYANTS

Nous vous offrons la possibilité de payer pour certains services proposés sur le Site. Nos services haut de gamme incluent diverses possibilités de trouver et de rencontrer des gens, de personnaliser votre profil et de booster votre profil afin que plus de gens puissent vous trouver. Vous pouvez acheter tous ces services Premium lorsque vous vous inscrivez ou après votre inscription. Les durées sont diverses (par exemple, 3 jours ou 1 semaine d'essai, et des abonnements de 1, 3, 6 ou 12 mois).

Si vous souhaitez accéder à la fonction "chat SMS", vous devez acheter un de nos différents forfaits de SMS, qui ne sont pas inclus dans le pack standard de souscription. Une fois que vous avez payé pour les services haut de gamme, ils sont non-remboursables, sauf indication contraire expresse en ces termes. Si vous lancez un rejet de débit ou toute autre procédure pour annuler un paiement fait par vous en utilisant votre mode de paiement choisi, nous pouvons mettre fin à votre compte immédiatement. Si nous contestons avec succès l'annulation du paiement, et que les fonds nous sont retournés, vous ne serez pas en droit de réclamer un remboursement ou d'avoir votre compte ou abonnement réinstallé.

Pour votre confort, nous vous fournissons les coûts et la durée de votre adhésion sur notre page d'inscription. Vous êtes responsable de tous les coûts associés à l'utilisation du mode de paiement choisi, y compris, par exemple, des taux de change, des frais de transaction, des intérêts et autres frais facturés par votre établissement bancaire. Pendant le processus d'inscription, nous vous demanderons d'indiquer votre préférence pour la durée de l'abonnement et des coûts, entre autres choses, et enregistrerons vos choix concernant ces mêmes informations. Nous nous réservons le droit d'offrir l'adhésion gratuite à toute personne de notre choix à un moment donné, pour une durée indéterminée, tout en débitant les autres membres. Nous nous réservons également le droit d'annuler la période d'essai gratuite ou adhésion à tout moment, pour tout ou partie de nos membres.

En cas de violation d'une partie et/ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation (par exemple, retard de paiement, défaut de paiement partiel ou total, etc.) par un membre, nous nous réservons le droit de confier à des sociétés de recouvrement de créances le recouvrement de montants pour compenser les dommages qui nous sont causés. De plus, vous devez payer tous les frais que nous engageons dans le cadre de la réparation des dommages qui nous ont été causés (y compris les frais de l'agence et les frais juridiques éventuels). Cette indemnisation sera effectuée avec ou sans préavis préalable.

B(2). PRIX POUR MEMBRES ADHÉRENTS

Si vous souhaitez avoir accès à toutes les fonctions et zones des sites et profiter de tous nos services, vous devriez acheter un de nos Packs Abonnement ou nos packs uniques (pour les clients Vodafone uniquement) pour les résidents Australiens uniquement. Ces offres peuvent varier entre nos différents sites. En tant que membre à part entière, vous acceptez expressément que nous vous fournissions les services immédiatement après votre paiement.

En général, nous vous proposons :



Les frais exigibles pour chacun de nos Packs Abonnement figurent sur la page de paiement au moment de procéder au paiement. Merci d’examiner la page de paiement très attentivement quand vous vous apprêtez à effectuer le paiement.

Vous comprenez et acceptez que le paiement de votre abonnement initial et tous les paiements récurrents puissent être traités par nous ou par une société tierce qui nous fournit des services de paiement sous contrat. Si nous faisons appel à un tel tiers pour le traitement de vos paiements, cette société sera clairement indiquée sur la page de paiement appropriée lorsque vous soumettrez vos informations de paiement.

Merci d’être conscient que lorsque vous vous abonnez à un forfait, y compris à la période d'essai, vous deviendrez responsable du renouvellement-facturation automatique. CELA SIGNIFIE QUE LA DURÉE MINIMALE DE VOTRE CONTRAT SERA POUR LA PÉRIODE INITIALE QUE VOUS SÉLECTIONNEZ (PAR EXEMPLE 1 MOIS), QUI SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT JUSQU'A CE QUE VOUS ANNULIEZ CE SERVICE.

Nous nous réservons le droit de modifier ces abonnements à tout moment. Si nous modifions le prix d'un paquet que vous payez déjà pour cela, nous vous fournirons un avis de modification (conformément à notre processus décrit ci-dessous à la section 4 (D)) et vous aurez la possibilité d'annuler votre adhésion si vous n'êtes pas d'accord avec le nouveau prix offert.

B(3). POUR LES CLIENTS SEPA (prélèvement direct)

Une fois que vous nous avez fourni un mandat SEPA, le paiement sera exécuté en débitant votre compte bancaire. Le prix d'achat sera débité de votre compte un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande par notre partenaire de paiement. Le délai de préavis est réduit à un jour. L'acheteur s'engage à couvrir le compte. Les frais occasionnés par le non-paiement ou la modification de la comptabilisation de la domiciliation sont à la charge de l'acheteur, tant que le non-paiement ou la modification de la réservation n'a pas été causé par nous.

C. FACTURATION-RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Nous appliquons une politique de facturation de renouvellement automatique.

Cela signifie qu'une fois que votre période d'abonnement initiale a expiré, pour votre confort, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même offre à laquelle vous avez initialement souscrit. Par exemple, si vous payez par carte de crédit, nous allons continuer de débiter cette même carte de crédit à chaque période d'abonnement. Nous ne vous débiterons ces paiements réguliers que lorsque votre période de paiement actuelle expire et pas avant.

Vous devez fournir des informations à jour, complètes et précises au sujet de votre compte de facturation. Vous pourrez mettre à jour rapidement toutes les informations afin de garder votre compte de facturation à jour (comme un changement d'adresse de facturation, numéro de carte, ou une date d'expiration). Vous nous aviserez rapidement si votre méthode de paiement est annulée (y compris si vous perdez votre carte ou il est volée), ou si vous prenez connaissance d'une violation potentielle de la sécurité (tels que la divulgation non autorisée ou l'utilisation de votre nom ou votre mot de passe). Si vous omettez de nous fournir ces informations, nous vous tiendrons responsable pour les frais accumulés au titre de votre compte de facturation. En outre, vous nous autorisez à obtenir des dates d'expiration à jour ou de remplacement et les numéros de carte pour votre carte bancaire fournies par votre établissement bancaire.

Pour réduire le risque de transactions frauduleuses, nous pouvons exiger de certains utilisateurs qu'ils vérifient leur compte de facturation en débitant de leur carte de crédit ou de débit un petit montant compris entre $0,5 à $5 (ou son équivalent en monnaie locale). Merci de vérifier votre relevé bancaire en recherchant le montant du débit réel de vérification des comptes de facturation et le confirmer si nécessaire. Ce montant vous sera remboursé dans les 3 à 5 jours une fois le processus de vérification de votre carte de débit terminé.

D. CHANGEMENTS DE PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier nos forfaits en tout temps et tout changement dans le prix de souscription sera avisé par courriel à l'adresse que vous avez fourni lors de votre inscription aux Services, au moins 7 jours avant que le nouveau prix de souscription soit mis en place. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre adhésion si vous n'acceptez pas ce changement de prix.

E. LITIGES SUR LA FACTURATION ET REMBOURSEMENTS

Dans le cas où vous seriez en désaccord avec la facturation en vigueur, vous vous engagez à nous contacter en vue de régler le différend avant d’avertir formellement votre compagnie de carte de crédit. Vous devez nous contacter par email ou par téléphone, en précisant les raisons de votre contestation. Cela nous permettra d'évaluer rapidement et avec précision votre plainte et, lorsque cela se justifie, de régler le litige dans les meilleurs délais afin de vous éviter toute autre inconvénient. Tous les litiges doivent être soulevés dans les trois (3) mois suivants la transaction contestée.

Veuillez noter que si vous avez effectué le paiement de notre application par le service iTunes d'Apple et en conformité avec les politiques de développement Apple, nous ne délivrons pas de remboursement si vous avez acheté notre application par ce biais.

Nous n’opérons pas de remboursements à moins qu'il existe des circonstances atténuantes qui justifierait un remboursement. Ces raisons peuvent être invoquées dans le cas d'une défaillance du site et pour une raison quelconque. Dans des cas comme ceux-ci, nous émettons des remboursements après avoir enquêté au cas par cas. Nous tenons compte d'autres plaintes reçues ou d'autres commentaires de nos clients. Nous ne garantissons pas la satisfaction et nous ne considérerons pas l'insatisfaction envers notre Site, ou une rétractation de l'acheteur comme motif suffisant pour obtenir un remboursement.

Nous ne fournissons pas de remboursement en espèces; notre agent comptable vous reversera votre paiement dans les mêmes conditions que l’émission.

Si vos paiements ont été effectués via SEPA, vous pouvez lancer une procédure de remboursement. Votre demande de remboursement doit être envoyée dans les 14 jours suivant votre paiement. Le remboursement sera effectué après une évaluation concluante, déduction faite des frais de service.

Si un remboursement émis concerne une facturation récurrente, nous vous rembourserons le paiement le plus récent. Un remboursement pour une facturation récurrente entraînera l'annulation immédiate du service récurrent. Un remboursement des frais pour un service non récurrent entraînera la résiliation immédiate de l'accès au service.

Pour demander un remboursement, vous devez communiquer avec notre service client depuis notre page "Nous contacter". Lors de la délivrance d'un remboursement, le site se réserve le droit de vous ajouter à la base de données négatives de nos agents de facturation associés autorisés, et tout tiers des agents de prévention de la fraude associés à nos produits.

F. MESSAGES PUBLICITAIRES

De temps à autre, nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de "Promouvoir mon compte" depuis les paramètres du compte. L'activation de ce service signifie que nous allons envoyer des messages personnalisés automatiques à d'autres utilisateurs. Ces messages sont créés par un utilisateur aléatoire, sélectionnés à partir d'une liste par défaut ou de messages modèles. Nous nous réservons le droit de sélectionner les membres pouvant utiliser le service "Promouvoir mon compte". L'envoi de messages avec ce service est gratuit ; cependant, les destinataires qui regardent et qui choisissent de répondre à un message "Promouvoir mon compte", devront détenir un abonnement payant afin de répondre à l'expéditeur. Tous les messages envoyés via le service "Promouvoir mon compte" seront marqués d'une icône spécifique dans la boîte de reception. Nous nous réservons le droit de modifier les frais payables par les expéditeurs ou les destinataires à tout moment.



5. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

Pour assurer la compatibilité de votre appareil et de nos services, veuillez noter que nos sites sont optimisés pour tous les navigateurs modernes, y compris IE9 + et plus récents, Firefox 2 +, Safari 3 +, Chrome et Opéra avec les paramètres par défaut du navigateur standard. Vous aurez également besoin d'activer JavaScript pour utiliser nos sites et Flash doit être installé pour utiliser notre fonctionnalité de chat en direct. Pour une expérience optimale, la résolution de votre écran doit être ajustée sur 1280 x 768.

A. USAGE PERSONNEL

Votre compte est à usage personnel seulement. Vous ne pouvez autoriser quiconque à utiliser votre compte ou tenter d'utiliser le compte d'un autre membre sans obtenir au préalable leur consentement. Vous ne devez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité.

Vous êtes seul responsable de votre propre action et celle de toute personne utilisant votre compte, et assumez toute responsabilité en ce qui concerne : (i) les informations et le contenu que vous ou toute personne utilisant votre compte, les messages en votre nom, (ii) les informations et le contenu que vous ou toute personne utilisant votre compte postal, transmettez, publiez, ou mettez à disposition via les Services, et (iii) de quiconque utilisant votre compte avec d'autres membres par le biais des Services.

Si vous avez un compte inactif et que vous essayez de créer un autre compte en utilisant la même adresse e-mail qui existe déjà sur notre site, votre ancien compte sera automatiquement remplacé par le nouveau contenu que vous téléchargez lors de la création du nouveau compte.

B. VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES : INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ

Si vous vous inscrivez afin d’utiliser nos Services, vous garantissez que vous aurez à :



C. RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION DU SITE

Vous acceptez de ne pas publier tout contenu via les Services, de ne pas transmettre tout contenu susceptible d’engager des tiers, de ne pas communiquer tout contenu, de ne pas fournir des liens vers du contenu, ou de ne pas vous engager dans toute activité contraire à travers les services qui, à notre entière discretion :



Si vous ne respectez pas les termes de ce paragraphe concernant l'envoi ou l'affichage d'email non sollicité en vrac, "spam" ou autres communications non sollicitées de toute nature par le biais des Services, nous nous réservons tous les droits, réclamations et actions que nous pouvons avoir, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de demander des sanctions statutaires pour chacune de ces communications non sollicitées que vous transmettez par le biais des Services.

Nous encourageons activement les utilisateurs à nous signaler toute violation de ces conditions.

D. RÈGLES RELATIVES AU CONTENU DES PHOTOS

Vous êtes autorisé à télécharger du contenu photographique à condition que ces photos soient conformes aux règles suivantes et que vous compreniez que chaque photo est soumise à l'approbation de notre équipe de modérateurs, qui exerce son autorité pour garantir le respect des lois, de ces règles, ainsi que le respect de votre sécurité et celle des autres utilisateurs. Après avoir été téléchargée, chaque photo est soumise à l'approbation de nos modérateurs et est triée en fonction de son contenu.

Vos photos ne doivent pas faire apparaître :


E. NOTRE DROIT DE RETIRER OU MODIFIER DU CONTENU

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de suivre les informations ou contenu que vous ou quelqu'un utilisant votre compte soumet au Services dans les zones publiques de Services. Nous avons le droit de supprimer ou modifier toute information ou contenu : (i) qui, à notre seule opinion viole ou pourrait violer toute loi applicable relative aux présentes conditions d'utilisation, (ii) ou à la demande d'un tiers, par exemple dans le cas ou un tiers allègue que vous avez porté atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

F. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS DE CONNEXION

Vous convenez que vous êtes responsable du maintien de votre nom d'utilisateur et mot de passe pour votre compte secret. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'accès des tiers à votre compte, résultant de partager votre connexion ou d'autres informations de compte ou des renseignements personnels par vous ou par le vol ou le détournement de votre nom d'utilisateur et mot de passe. Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Services ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une personne non autorisée d'y accéder.

G. SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous vous engagez à nous informer immédiatement : (i) de toute violation de ces conditions d'utilisation par d'autres (y compris mais non limité aux autres membres) dont vous devenez conscient, et (ii) de tout accès non autorisé connu ou suspecté sur votre compte.

H. RISQUES D'UTILISATION DE NOS SERVICES

Vous assumez tous les risques en utilisant le Service, y compris, mais sans s'y limiter, tous les risques associés aux interactions en ligne ou hors ligne avec d'autres personnes, y compris les rencontres. Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations fournies par vous ou les autres membres, et que nous ne sommes pas en mesure de confirmer qu'un membre est celui/celle qu’il ou elle prétend être.

Vous reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité à l'égard des autres membres des Services, ou toute autre partie de vos contacts par le biais des Services. Nous ne conduisons aucune enquête criminelle ou autre vérification des antécédents à un membre dans un territoire quelconque et vous devriez faire preuve de prudence. Merci de consulter notre Aide pour faire des rencontres et conseils de sécurité.

Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de veiller à ce que les autres membres sont en conformité avec les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires pour communiquer ou rencontrer des gens à travers les Services.

Vous comprenez que nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant votre compatibilité optimale avec les personnes que vous rencontrez dans les Services ou à la conduite de ces individus. Vous comprenez que nous ne faisons aucune garantie quant au nombre ou la fréquence des résultats mis à votre disposition par l'intermédiaire des Services.

I. MODE SÉCURISÉ ET STATUT DE MEMBRE VÉRIFIÉ

Afin de fournir à nos membres une expérience utilisateur toujours plus sûre, nous offrons à la fois la fonction de "Mode sécurisé", ainsi que la possibilité pour tout membre de devenir un "Membre vérifié".

"Mode sécurisé" permet aux membres de limiter certains types d'actions et d'informations que le Site peut offrir, y compris les résultats des recherches et des communications entrantes. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Mode sécurisé à tout moment et nous nous réservons le droit de limiter le Mode sécurisé ou des parties de celui-ci aux membres payants. Des informations complémentaires concernant le Mode sécurisé sont disponibles sur le site ou en nous contactant via notre page "Nous contacter".

Un "Membre vérifié" est un utilisateur qui a validé le numéro de téléphone connecté à son compte comme étant détenu par une personne humaine, soit par : (1) l'obtention d'un code de vérification unique, par message texte ou appel vocal ; (2) en composant le numéro sans frais du site. Les Membres vérifiés ont accès à des fonctionnalités spéciales comme la possibilité de rechercher d'autres Membres vérifiés. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier la fonction de Membre vérifié à tout moment et sans préavis. Vous comprenez que nous déclinons toute responsabilité liée à tout utilisateur abusant de la fonction de Membre vérifié ou fournissant des informations inexactes, fausses ou frauduleuses dans le processus de vérification. Vous comprenez que la fonction de Membre vérifié n'est pas une garantie des intentions véritables d'une personne. Des informations supplémentaires concernant la fonction de Membre vérifié est disponible sur le site Web.

J. INFORMATIONS SUR VOUS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes. Vous êtes chargé d'examiner les conditions de la politique de confidentialité. En continuant à utiliser les Services, vous confirmez que vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité, qui pourra être modifié de temps à autre, et vous êtes responsable d'examiner régulièrement la politique de confidentialité, de tous les changements que nous nous réservons le droit de faire.

K. MEMBRES EN DEHORS DE L'EEE

En vous inscrivant et en créant un profil de membre, vous consentez à la plus large diffusion de l'information que vous fournissez dans ce profil aux autres utilisateurs des Services et les prestataires de services tiers, dont certains peuvent être hors de l'Espace économique européen ("EEE"), pour vous permettre de faire des rencontres dans un environnement en ligne. Nous conserverons vos renseignements personnels confidentiels, sauf : (i) si vous ou quelqu'un utilisant votre compte ont posté pour publication ou affichage, ou (ii) dans la mesure où nous sommes obligés de divulguer par la loi ou pour se conformer à une instruction d'un organisme de réglementation compétent.

Pour plus de détails sur comment, où et à quelles fins vos données sont stockées et transférées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

L. VERIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DES UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres du site. Vous comprenez que nous ne faisons pas, de quelque façon : (1) de surveillance des activités de nos membres soit hors ligne ou en ligne; (2) interrogeons nos membres; (3) enquêtons sur nos membres (y compris la vérification des antécédents criminels); ou (4) tentons de vérifier l'exactitude ou déclarations faites par les membres. Nous ne fournissons aucune garantie quant à la conduite des membres ou des personnes agissant en leur nom. Vous devez prendre des précautions raisonnables dans toutes les communications, les réunions, ou les interactions avec d'autres membres du site, en particulier si vous décidez de vous rencontrer hors connexion ou en personne. Vous ne devez pas divulguer des informations personnelles ou financières à des étrangers. Pour en savoir plus sur la sécurité en ligne sur les sites de rencontres, cliquez ici.



6. NOS DROITS

A. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que l'auteur de marques et autres droits de propriété intellectuelle, y compris des marques, déposées ou non, à travers les Services et le contenu fourni dans le cadre des Services nous appartient. Aucun droit à l'égard des Services ou du contenu fourni comme partie des services sont délivrés à vous autres que celles expressément énoncées dans les présentes conditions d'utilisation.

B. NOTRE DROIT AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

En cas de violation d'une partie et/ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation (par exemple, retard de paiement, défaut de paiement partiel ou total, etc.) par un membre, nous nous réservons le droit de confier à des sociétés de recouvrement de créances le recouvrement du ou des montants destinés à compenser les dommages qui nous sont causés. Dans le cas d'une procédure de prélèvement automatique, le membre nous donne l'autorisation irrévocable de recouvrer directement ou par l'intermédiaire de sociétés de recouvrement toutes les créances devenues exigibles pendant la durée du contrat de prélèvement automatique. En outre, vous acceptez et devez payer tous les frais que nous encourons dans le cadre de l'indemnisation des dommages qui nous sont causés (y compris les frais d'agence et les frais juridiques éventuels). L'indemnisation de ces dommages se fera avec ou sans préavis.

Kaleton Web s.r.o. se réserve le droit de mandater un service de recouvrement de créances en cas de non-paiement ou de défaillance du client, et d'exiger ces frais de la part du client. Des frais de 11 € (ou l'équivalent dans votre devise locale) vous seront facturés pour la déclaration de dettes. En outre, Kaleton Web s.r.o. se réserve le droit de facturer des intérêts de retard, dont le montant est basé sur les dispositions légales.

Kaleton Web s.r.o. se réserve le droit d'exiger du client, dans le cadre des possibilités légales, les coûts qui résultent de l'annulation non autorisée de paiements par carte de crédit ou d'oppositions non autorisées à des prélèvements automatiques.

C. NOS DROITS D'UTILISATION DE VOTRE CONTENU À NOS PROPRES FINS

En postant des informations ou du contenu, y compris mais non limité à des contenus sous copyright, au nom et à la ressemblance, des photographies à vos pages de profil ou de tout espace public des Services, vous accordez automatiquement, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à nous, nos sites partenaires, sous une licence non exclusive, sans redevance et mondiale pour utiliser, copier, publier, afficher, reformater, traduire, distribuer et diffuser de telles informations ou contenus et de concéder et autoriser des sous-licences. Vous renoncez à tous droits moraux ou d'infraction potentielle que vous pourriez avoir dans de telles informations ou contenu. Nous pouvons céder ou sous-licencier la licence ci-dessus à nos sociétés affiliées et à nos successeurs sans autre autorisation de votre part.

Merci de spécifiquement noter que nous pouvons utiliser n'importe quel contenu, y compris vos photos, à des fins de publicité. Si vous ne souhaitez pas que nous faisons cela, merci de nous contacter.

Tous les détails sur la façon dont nous utilisons vos informations sont contenus dans notre politique de confidentialité.

D. TRANSFERT DE DONNÉES DE PROFIL POUR CHANGEMENT DE NOM ET AUTRES ACTIVITÉS D'ENTREPRISE

Conformément à notre politique de confidentialité et afin d'assurer une transition en douceur du service vers un tiers, dans le cas d'un changement de marque ou dans le cas d'une fusion, acquisition, réorganisation, de vente de tout ou partie de nos actifs et comme expliqué dans notre politique de confidentialité, vos données peuvent être transférées car elles sont notre propriété. Dans de tels cas, vous serez informé sur la façon dont vos données seront traitées, utilisées et transférées par messagerie électronique ou par un affichage public sur le service. Sauf si vous êtes informé qu'un service doit être fermé et pour tous les services qui sont transférés, l'hypothèse est que votre abonnement et le renouvellement de la facturation automatique demeureront inchangées jusqu'à ce que vous annuliez sur le nouveau site ou en communiquant avec le nouveau propriétaire ou opérateur du(des) site(s).



7. DROITS DES TIERS

En soumettant du contenu sur notre site, vous certifiez que vous êtes l'auteur exclusif et propriétaire de ce contenu (et que notre utilisation ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits à la vie privée, les droits de publicité, droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, ou tout autre droit) et vous convenez que vous renoncez à tous droits moraux relatifs à ce contenu (y compris le droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu). Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu posté ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée ou toute autre loi.



8. ANNULATION DE VOTRE ADHÉSION CLIENT ET TRAITEMENT DES PLAINTES

A. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces conditions d'utilisation entrent en vigueur à partir du moment où vous utilisez les services en tant qu'invité ou inscrit comme Membre de Gratuit ou Adhérent, et resteront en vigueur et de plein effet à moins que et jusqu'à ce qu'ils soient terminés.

Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la période de renouvellement successif de la même durée que la durée de l'abonnement choisi initialement, au taux de souscription non promotionnelle alors en vigueur en conformité avec le processus de facturation de renouvellement automatique expliqué en ces termes.

Merci de noter que vous devez résilier votre abonnement 24 heures avant la fin de la période pour laquelle vous avez payé afin d'éviter d'être facturé pour la période d'abonnement suivante. Pour modifier ou résilier votre abonnement à tout moment, veuillez suivre la procédure de résiliation d'abonnement décrite dans la section Aide. Soit vous ou nous, pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment et pour n'importe quelle raison en envoyant un avis.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'un des Services, sans préavis, pour une raison quelconque. Nous nous réservons également le droit de supprimer vos informations de compte ou les données de nos services et tout autre document à tout moment à notre seule discrétion.

Si votre accès à l'un des Services est suspendu en raison d'une suspicion (à notre avis, agissant raisonnablement) ou de violation effective de ces conditions d'utilisation, vous acceptez que tous les frais payés pour nous sont soldés de tout compte et que tous les paiements en suspens ou en cours seront immédiatement dues. Suite à la résiliation de votre utilisation des Services, nous nous réservons le droit d'envoyer un avis expliquant cette résiliation aux autres membres que vous avez contactés par le biais des Services.

B. VOS DROITS D'ANNULER À TOUT MOMENT

Vous pouvez annuler votre abonnement (gratuit et payant) en visitant la section "Mon compte" du site sur lequel vous êtes inscrit, en suivant le lien pertinent pour Supprimer Votre Compte.

Vous pouvez également annuler votre inscription ou votre abonnement à tout moment, mais au plus tard 24 heures avant l'expiration de votre abonnement, en nous informant de votre souhait d'annuler par téléphone ou par email :

tél : 0 805 98 80 37
e-mail : support@becoquin.com
Lors de l’envoi d’un email, vous devez inclure vos informations de profil (pseudo et adresse électronique) afin que nous puissions vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte autorisé à modifier le compte.

Notre adresse postale est :
Kaleton Web s.r.o. 559/37 Obchodna Str., Bratislava, 811 06, Slovakia

Veuillez garder à l'esprit que tout avis d'intention d'annuler prendra effet dès réception. De fournir des détails de votre compte à une autre personne ou société tierce constitue une violation de ces conditions d'utilisation. Par conséquent, seules les annulations demandées par vous comme un véritable utilisateur des services seront efficaces. Une annulation engagée par une autre partie ou entité ne sera pas considérée comme une annulation valide et vous continuerez à être facturé.

C. DROIT D'ANNULATION DE 14 JOURS (POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI ET DE L'UE UNIQUEMENT)

En vertu des lois sur la consommation en vigueur au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous pouvez annuler l'accord créé par votre acceptation des présentes conditions d'utilisation dans les 14 jours suivant la confirmation de votre abonnement à l'un des services. Vous recevrez un remboursement au prorata de votre utilisation du service.

En optant pour adhésion complète ou de la mise à niveau d'un membre invité ou gratuit, vous acceptez expressément que nos services vous soient fournis immédiatement après votre paiement. Toute utilisation du service par la suite vous permettrait de limiter le montant que vous serez en droit de recevoir plus tard, si vous annulez dans les 14 jours.

Pour lever tout doute, l'utilisation des services à l'égard de ce droit à l'annulation inclut les caractéristiques suivantes : envoyer toute communication à un autre utilisateur, utiliser activement les fonctions de recherches de profils d'utilisateur, visualiser des photos d'autres membres, faire des changements à votre profil, y compris vos photos, informations et autres profil publiquement visible, mettre a jour ou modifier des paramètres ou des préférences de compte (à moins que ces paramètres, comme l'adresse e-mail ait été saisie de façon incorrecte lors de l'inscription).

Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de votre compte, par courriel ou par téléphone pour annuler votre abonnement sur la base de ce droit statutaire.

D. NOTRE POLITIQUE DE RÉCLAMATION CLIENT

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions d'utilisation, de nos services ou si vous souhaitez déposer une plainte, merci de nous contacter comme suit:

tél : 0 805 98 80 37
e-mail : support@becoquin.com
Lors de l’envoi d’un email, vous devez inclure vos informations de profil (pseudo et adresse électronique) afin que nous puissions vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte autorisé à modifier le compte.

Notre adresse postale est :
Kaleton Web s.r.o. 559/37 Obchodna Str., Bratislava, 811 06, Slovakia

Si vous souhaitez nous faire part de vos inquiétudes ou vous plaindre du comportement d'autres utilisateurs ou signaler des problèmes administratifs, veuillez nous écrire à l'adresse complain@becoquin.com.



9. AVIS LÉGAUX, GARANTIES ET INDEMNITÉS

A. EXCLUSION DE GARANTIES

Cette section s'appliquera dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Nous n'avons pas de subvention, de garanties, de représentations, de conditions ou de termes d'aucune sorte, expresse, tacite, statutaire ou autre en ce qui concerne les services (y compris toutes les informations qui y sont contenues), y compris mais non limité à toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité de satisfaction, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera sécurisé, sans interruption, toujours disponible, sans erreur ou répondra à vos exigences, ou que tout défaut dans les Services sera corrigé. Nous déclinons toute responsabilité pour l’absence de garantie, de représentation, de condition ou autre terme en ce qui concerne la connectivité et la disponibilité des Services. Le site et nos services sont fournis sur la base du "en l’état". Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous assurer que vous pouvez accéder au site (vous devez notamment avoir un fournisseur d'accès Internet et régler tous les autres frais associés à cet accès). Nous ne serons pas tenus responsables en cas de fonctionnalité ou d’accès limité que vous pourriez rencontrer par le biais de services mobiles défaillants ou tout autre service similaire actuellement connu ou développé à l'avenir.

Vous assumez l'ensemble des risques relatifs à la qualité, la performance, la précision et l'effort. Nous ne garantissons pas que le Site ou tout autre contenu saura répondre à vos besoins ou vos exigences. Nous déclinons toute garantie légale ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, des efforts professionnels, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la sécurité, le titre, l'exclusivité, la jouissance paisible, la non-contrefaçon, ainsi que les garanties que votre accès au Site sera ininterrompu et sans erreur, ou que la perte de contenu ne se produira pas. Aucune garantie d'aucune sorte n'ira au-delà de ces termes. Le Site peut contenir des erreurs, des omissions, des inexactitudes ou des informations périmées. Nous ne pouvons pas garantir et ne promettront aucun résultat spécifique relatif à l'utilisation du site Web ou de ses services. Nous ne garantissons pas la fiabilité de déclarations ou autres informations exposées ou distribuée par l'intermédiaire du site Web. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Site.

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou toute autre information ou contenu rendu disponible à travers le Service, et non directement par nous, sont ceux de leurs auteurs respectifs, vous ne devez pas nécessairement vous y fier. Ces auteurs sont les seuls responsables pour ce contenu. Nous ne : (i) garantissons d'aucune manière l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de toute information fournie sur les Services, ou (ii) n'adoptons, n'endossons ou n'acceptons aucune responsabilité pour l'exactitude ou la fiabilité des opinions, conseils, ou déclarations faites par toute partie autre que nous. En aucun cas nous serons responsables de toute perte ou dommages résultant de la dépendance de la personne sur l'information ou du contenu publié sur les Services, fournis via les Services, ou transmis à ou par des Invités, Membres Gratuits ou Membres Adhérents.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas nous serons responsables de tout dommage direct, indirect ou consécutif découlant ou étant en rapport, directement ou indirectement, de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris, sans limitation, d’une perte de revenu ou de recettes, d’une perte ou de la corruption des données ou des programmes, de la perte de clientèle et de la perte d'économies anticipées, même si nous avions été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous serons responsables pour toute réclamation, perte ou dommage que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et / ou indirects, découlant de ou liée à votre conduite ou celle de toute autre personne en relation avec l'utilisation des Services, y compris, sans limitation, des blessures corporelles, de la détresse émotionnelle et / ou d'autres réclamations, pertes ou dommages résultant de communications ou des rencontres avec d'autres utilisateurs des Services. Cela comprend et n'est pas limité à des réclamations, pertes ou dommages résultant de la conduite des membres qui se sont inscrits sous de faux prétextes ou qui tentent de frauder ou de vous nuire.

Notre responsabilité totale envers vous en relation avec ces termes et à l'utilisation des services est limitée à : (i) des frais payés par vous à nous pour utiliser les Services si vous êtes un membre en règle, ou (ii) à £100 si vous êtes un Membre Gratuit ou Membre Adhérent.

Rien dans ces conditions d'utilisation ne peut limiter ou exclure notre responsabilité pour : (i) décès ou blessures résultant de notre négligence avérée, ou (ii) fraude ou fausses déclarations frauduleuses faites par nous.

C. INDEMNITÉ

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents pour toute réclamation, cause d'action, dettes, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) liés à ou découlant, directement ou indirectement, de : (i) toute personne utilisant votre compte ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, (ii) de tout contenu ou information affiché par vous ou toute personne utilisant votre compte, (iii) vous ou quiconque utilisant la violation de votre compte de ces conditions d'utilisation ou de votre personne ou à l'aide de la violation de votre compte de tous les droits d'un tiers, ou (iv) vous ou quiconque utilisant la violation de votre compte de toutes les lois, règles et règlements applicables.

Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous. Vous vous engagez à nous fournir une pleine coopération si nous choisissons d’exercer ce droit.



10. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, DROIT APPLICABLE ET RÉNONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

A. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Ces conditions d'utilisation et les pages dans l'ensemble des sites et services auxquels ces termes renvoient, constituent un contrat régissant les relations entre nous et vous. Elles annulent et remplacent toutes les conditions qui ont été convenues dans le passé, même si elles ne sont pas directement ni retirées ni modifiées, et constituent l'intégralité des droits et obligations en place entre nous et vous.

B. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et les documents qui y sont mentionnées seront régies et interprétées conformément à la législation allemande et à la législation de l'Union européenne (le cas échéant). Toutes contestations relatives aux présentes conditions d'utilisation, les documents qui y sont mentionnées ou le site ou les services seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux allemands.

C. RÉNONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

EN CAS DE LITIGE, NI VOUS NI AUCUNE AUTRE PERSONNE N'EST AUTORISÉE À PARTICIPER OU À CONSOLIDER DES RECLAMATIONS METTANT EN CAUSE D'AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DES PERSONNES ARBITRES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ABANDONNEZ VOS DROITS DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU D'ACTION DE REPRESENTANT A L'ÉGARD D’UNE QUELCONQUE PLAINTE.